L’audience consacrée au procès de l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a connu un rebondissement ce lundi 27 juillet devant la Cour de cassation. L’ex-garde des Sceaux a quitté la salle d’audience après de vifs échanges avec la Cour, dénonçant une procédure qu’il estime contraire aux droits de la défense.
Déjà condamné dans une précédente affaire de détournement de fonds alors qu’il occupait le ministère de la Justice, Constant Mutamba comparaît cette fois dans un dossier relatif au Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Cette nouvelle procédure en était à sa deuxième audience.
Dès l’ouverture des débats, l’ancien ministre a tenté de soulever des exceptions de procédure. Toutefois, le président de la Cour a choisi d’accorder en premier la parole à son coaccusé, Chancard Bukolela, ancien coordonnateur du FRIVAO. Une décision qui a provoqué la colère de Constant Mutamba. Les échanges se sont rapidement envenimés, son microphone a été coupé et il a finalement quitté l’audience.
À sa sortie de la Cour de cassation, Constant Mutamba a dénoncé ce qu’il considère comme un procès à caractère politique. Selon lui, la justice tente de rouvrir un dossier qu’il juge déjà clos et ne lui permet pas d’exercer pleinement ses droits de la défense. Il affirme refuser de cautionner ce qu’il qualifie d’arbitraire, allant jusqu’à déclarer qu’il préférerait subir une condamnation plutôt que d’abandonner son combat pour la justice et la vérité.
Malgré son départ, la Cour a poursuivi l’examen du dossier. Les magistrats ont interrogé Chancard Bukolela sur des décaissements contestés de plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des conflits armés ayant frappé Kisangani au début des années 2000. Le ministère public soutient que ces paiements auraient été autorisés par Constant Mutamba.
Pour sa part, la défense prévoit de contester la compétence de la Cour de cassation à juger un ancien ministre qui ne bénéficie plus des privilèges liés à ses anciennes fonctions. Elle entend également remettre en cause la régularité de la procédure engagée.
La prochaine audience est programmée pour le vendredi 31 juillet. Elle devrait permettre de savoir si Constant Mutamba décidera de reprendre part aux débats ou de poursuivre son boycott de la procédure.
Redaction
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